On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
Source : www.automobile-club.orgDes décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu tous leurs points... Lire la suite
Historique
-
On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationDes décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu tous le...Source : www.automobile-club.org
-
Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationOui si vous devez circuler avec jusqu'à son remplacement ou si vous le vendez à un particulier. Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent...Source : www.automobile-club.org