Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : lautomobiliste.frL'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes français avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique. Cette réforme, prévue pour le 1er janvier 2025, vise à renforcer la lutte contre les fraudes liées aux émissions polluantes et à améliorer la sécurité routière... Lire la suite
Historique
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Vers une flambée des malus automobile ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les par...Source : www.economie.gouv.fr -
Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20-11-2024 au sujet l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mi...Source : efl.businesscomm.fr -
Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes français avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation concernant le contrôle...Source : lautomobiliste.fr
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Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage professionnel, en confie l’entretien à un garagiste qu’il assigne, après avoir constat...Source : www.actu-juridique.fr -
Malus écologique 2025 : nouveau barème, règles plus strictes et taxes en hausse
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Gouvernement a dévoilé le barème complet du malus écologique 2025. Au 1er janvier, le seuil de déclenchement de la taxe sur le CO2 est abaissé de 5 g, gli...Source : www.largus.fr