Zoom sur les limites de la détention provisoire
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
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2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité... Lire la suite
Historique
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Zoom sur les limites de la détention provisoire
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de...Source : www.lemag-juridique.com
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Automobile : tout ce qui va changer en 2025
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Qui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Français, et ce dans de nombreux domaines. Ainsi, en 2025, l'automobile n'échappe pas à...Source : www.autojournal.fr -
Coups de feu à Oloron, le 28 novembre dernier : « Je tire en l’air pour les faire fuir »
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025PresseLe jeune homme de 18 ans qui avait tiré en l’air avec un 9 mm près du jardin public d’Oloron est condamné à 12 mois de prison avec sursis probatoire. Après c...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...Source : www.autoplus.fr -
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous mandat de dépôt, avait fait l’objet d’une prolongation de sa détention provisoire s...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...Source : www.lemag-juridique.com