Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le :
24/10/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgLe changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouveau format carte de crédit nécessite, à ce jour, de disposer d'un motif pour demander son remplacement. En effet, le permis de conduire cartonné rose n'a pas de durée limite de validité administrative. Cependant, il est vrai que celui-ci devra être remplacé par le nouveau format carte de crédit au plus tard le 19 janvier 2033... Lire la suite
Historique
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Malus écologique 2025 : nouveau barème, règles plus strictes et taxes en hausse
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Gouvernement a dévoilé le barème complet du malus écologique 2025. Au 1er janvier, le seuil de déclenchement de la taxe sur le CO2 est abaissé de 5 g, gli...Source : www.largus.fr -
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécur...Source : www.lemag-juridique.com -
Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouveau format carte de crédit nécessite, à ce jour, de disposer d'un motif pour deman...Source : www.automobile-club.org
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle technique : nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2025, êtes vous concerné(e) ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’apprête à connaître une évolution majeure à partir du 1er janvier 2025. Cette nouvel...Source : lautomobiliste.fr -
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissaire de justice ne trouve personne au domicile de l'intéressé, il vérifie immédiate...Source : www.lemag-juridique.com