Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
Publié le :
18/07/2024
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2024
Source : l-echo-des-seniors.frUne règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux conducteurs âgés. Ce changement, conçu pour répondre aux défis spécifiques rencontrés par cette tranche d’âge, est essentiel pour garantir une conduite plus sûre et plus sereine... Lire la suite
Historique
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Quelle sanction en cas de non-respect du délai imposé à la chambre de l’instruction pour un placement en détention provisoire ?
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Procédure pénale
En vertu de l’article 194 alinéa 4 du Code de procédure pénale, « en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les...Source : www.lemag-juridique.com -
Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux con...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Pau : coup de tête, coup de pied, il agresse des policiers mobilisés sur le Tour de France
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024PresseLes faits ont eu lieu le vendredi 12 juillet. Convoqué ce lundi en comparution immédiate, le prévenu a demandé un délai pour être jugé. Une expertise psychia...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Procédure pénale
En l’espèce, une juridiction pénale avait condamné l’auteur présumé d’un assassinat à trente ans de réclusion de criminelle, cinq ans de suivi socio judiciai...Source : www.lemag-juridique.com -
Pau : pris avec un kilo de cocaïne, il sort sous contrôle judiciaire
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024PresseConvoqué ce jeudi en comparution immédiate pour s’être fait prendre mardi à Pau avec un kilo de coca...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi par rapport à leur utilisation au volant d'une voiture ?...Source : www.autojournal.fr