Orages, grêles, inondations : votre voiture est-elle bien assurée ?
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
Source : www.bienpublic.comEn dehors des catastrophes naturelles, des événements climatiques imprévus peuvent causer des dégâts à votre véhicule. Pour être indemnisé, la garantie tempête est là. Mais pour qui ?... Lire la suite
Historique
-
Un acte d’enquête du procureur de la République interrompt la prescription de l’action publique
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 10 août 2011, « en matière de délit, la prescription de l'act...Source : www.lemag-juridique.com -
Orages, grêles, inondations : votre voiture est-elle bien assurée ?
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
En dehors des catastrophes naturelles, des événements climatiques imprévus peuvent causer des dégâts à votre véhicule. Pour être indemnisé, la garantie tempê...Source : www.bienpublic.com
-
CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (F...Source : www.actu-juridique.fr -
Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Vous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de chez vous ou dans un autre département en France ? Consultez le nouveau site vo...Source : www.service-public.fr -
Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligations pour les véhicules circulant dans 34 départements de France...Source : www.autojournal.fr -
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement p...Source : www.lemag-juridique.com