On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le :
16/11/2023
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novembre
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11
2023
Source : www.automobile-club.orgDes décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu tous leurs points... Lire la suite
Historique
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On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu tous le...Source : www.automobile-club.org
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Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une enquête sur les véhicules électriques et des recommandations pour une meilleure...Source : www.automobile-club.org -
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 316 du Code de procédure civile, le principe selon lequel les...Source : www.lemag-juridique.com -
Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Oui si vous devez circuler avec jusqu'à son remplacement ou si vous le vendez à un particulier. Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent...Source : www.automobile-club.org -
Corps d’un nouveau-né retrouvé dans sa voiture : la mère libérée sous contrôle judiciaire
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023PresseLe corps du bébé avait été découvert en état de décomposition dans une voiture, le 4 juillet 2022 à Hasparren. La chambre de l’instruction met fin à la déten...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Coups de feu à Mourenx : le condamné fait appel
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023PresseIl y a une semaine, Duncan Mateos-Ruiz était condamné à 15 ans de réclusion pour tentative d’assassinat.Source : www.larepubliquedespyrenees.fr