Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
Publié le :
15/03/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécommunication audiovisuelle grâce à Visioplainte. Le décret détermine notamment les infractions auxquelles la procédure de visioplainte est applicable ainsi que les modalités d’accompagnement de la victime qui a recours à ce procédé... Lire la suite
Historique
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Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une mise en examen des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs,...Source : www.lemag-juridique.com -
Coups mortels en sortie de boîte à Saint-Lary : les trois suspects remis en liberté, sous contrôle judiciaire
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024PresseLes trois jeunes gens impliqués dans la rixe mortelle qui a coûté la vie à un homme de 49 ans sont interdits des Hautes-Pyrénées durant la suite des investig...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné, vous pouvez à présent demander son remplacement par le nouveau modèle au format...Source : www.igen.fr -
Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécommunication audiovisuelle grâce à Visioplainte. Le décret déte...Source : www.lemag-juridique.com
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Edgar ou Édouard ? Le prévenu aux deux identités a surtout un gros casier
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024PresseEn présentant une identité sous laquelle il n’avait jamais été condamné, le prévenu aurait trompé la justice. Il écope de 6 mois de prison ferme.Source : www.larepubliquedespyrenees.fr