La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le :
14/03/2024
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Source : www.automobile-club.orgLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'obligation de présenter l'attestation d'assurance lors d'un contrôle des forces de l'ordre. Un vœu pieux pour réduire les impressions et envois des cartes vertes, mais qu'est ce que cela induit en pratique pour les usagers de la route ? On fait le point sur le sujet... Lire la suite
Historique
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La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Mort d’Enzo Péridy à Tarbes : « Deux ans après, la douleur est toujours aussi forte »
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024PresseLa cour criminelle examinera les 5 et 6 mars à Tarbes le dossier de la mort de ce lycéen lonsois de 18 ans victime d’un violent coup de poing, un soir de « P...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Mort d’Enzo Péridy à Tarbes : un « énorme gâchis » et une famille « anéantie »
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Orthez : « la petite mamie » a été délestée de plus de 25 000 €
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024PresseUne femme de 52 ans a été condamnée pour abus de faiblesse à Orthez : elle aurait amené une dame de 86 ans qui l’avait prise en pitié à de multiples retraits...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Au cours d’une enquête pénale, la géolocalisation en temps réel d’un téléphone portable est une mesure d’investigation qui doit faire l’objet d’un contrôle p...Source : www.droit-technologie.org -
Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurit...Source : www.automobile-club.org