Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024
Publié le :
15/10/2024
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Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.frEn septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors immatriculations provisoires et transit temporaire, augmentent de 3,6 % par rapport au mois précédent, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (140 000 véhicules contre 135 200 en août 2024)... Lire la suite
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Un acte d’enquête du procureur de la République interrompt la prescription de l’action publique
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En application de l’article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 10 août 2011, « en matière de délit, la prescription de l'act...Source : www.lemag-juridique.com