Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le :
07/03/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgÀ titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurité des usagers de la route. En l'absence de véhicule, ces feux sont rouges. Ils deviennent cependant verts lorsqu'ils détectent un ou des véhicules en approche, sous condition que ces derniers circulent en respectant la limitation de vitesse imposée... Lire la suite
Historique
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Orthez : « la petite mamie » a été délestée de plus de 25 000 €
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La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Au cours d’une enquête pénale, la géolocalisation en temps réel d’un téléphone portable est une mesure d’investigation qui doit faire l’objet d’un contrôle p...Source : www.droit-technologie.org -
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Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurit...Source : www.automobile-club.org