En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction

Historique

• Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à mettre en place des secteurs à voies réservées en agglomération grâce à un disposit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Pour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à la peine de mort et dont la peine a été e...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Malus écologique 2025 : nouveau barème, règles plus strictes et taxes en hausse
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le Gouvernement a dévoilé le barème complet du malus écologique 2025. Au 1er janvier, le seuil de déclenchement de la taxe sur le CO2 est abaissé de 5 g, gli...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Troquer mon ancien permis pour le nouveau
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouveau format carte de crédit nécessite, à ce jour, de disposer d'un motif pour deman...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite