Edgar ou Édouard ? Le prévenu aux deux identités a surtout un gros casier
Publié le :
15/03/2024
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Source : www.larepubliquedespyrenees.frEn présentant une identité sous laquelle il n’avait jamais été condamné, le prévenu aurait trompé la justice. Il écope de 6 mois de prison ferme. Lire la suite
Historique
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Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une mise en examen des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs,...Source : www.lemag-juridique.com -
Coups mortels en sortie de boîte à Saint-Lary : les trois suspects remis en liberté, sous contrôle judiciaire
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024PresseLes trois jeunes gens impliqués dans la rixe mortelle qui a coûté la vie à un homme de 49 ans sont interdits des Hautes-Pyrénées durant la suite des investig...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Conditions d’application de la loi Badinter
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Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Edgar ou Édouard ? Le prévenu aux deux identités a surtout un gros casier
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