Coups de feu à Mourenx : le condamné fait appel

Historique

• On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu tous le...
  Source : www.automobile-club.org
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• Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une enquête sur les véhicules électriques et des recommandations pour une meilleure...
  Source : www.automobile-club.org
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• Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 316 du Code de procédure civile, le principe selon lequel les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Oui si vous devez circuler avec jusqu'à son remplacement ou si vous le vendez à un particulier. Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent...
  Source : www.automobile-club.org
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• Corps d’un nouveau-né retrouvé dans sa voiture : la mère libérée sous contrôle judiciaire
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  Presse
  Le corps du bébé avait été découvert en état de décomposition dans une voiture, le 4 juillet 2022 à Hasparren. La chambre de l’instruction met fin à la déten...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Coups de feu à Mourenx : le condamné fait appel
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Presse
  Il y a une semaine, Duncan Mateos-Ruiz était condamné à 15 ans de réclusion pour tentative d’assassinat.
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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