Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
Publié le :
22/03/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une mise en examen des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs, certains actes de procédure ont été réalisés... Lire la suite
Historique
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Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une mise en examen des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs,...Source : www.lemag-juridique.com
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Coups mortels en sortie de boîte à Saint-Lary : les trois suspects remis en liberté, sous contrôle judiciaire
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024PresseLes trois jeunes gens impliqués dans la rixe mortelle qui a coûté la vie à un homme de 49 ans sont interdits des Hautes-Pyrénées durant la suite des investig...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné, vous pouvez à présent demander son remplacement par le nouveau modèle au format...Source : www.igen.fr -
Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécommunication audiovisuelle grâce à Visioplainte. Le décret déte...Source : www.lemag-juridique.com -
Edgar ou Édouard ? Le prévenu aux deux identités a surtout un gros casier
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024PresseEn présentant une identité sous laquelle il n’avait jamais été condamné, le prévenu aurait trompé la justice. Il écope de 6 mois de prison ferme.Source : www.larepubliquedespyrenees.fr