Conditions d’application de la loi Badinter

Historique

• Coups mortels en sortie de boîte à Saint-Lary : les trois suspects remis en liberté, sous contrôle judiciaire
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Presse
  Les trois jeunes gens impliqués dans la rixe mortelle qui a coûté la vie à un homme de 49 ans sont interdits des Hautes-Pyrénées durant la suite des investig...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné, vous pouvez à présent demander son remplacement par le nouveau modèle au format...
  Source : www.igen.fr
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• Conditions d’application de la loi Badinter
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécommunication audiovisuelle grâce à Visioplainte. Le décret déte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Edgar ou Édouard ? Le prévenu aux deux identités a surtout un gros casier
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Presse
  En présentant une identité sous laquelle il n’avait jamais été condamné, le prévenu aurait trompé la justice. Il écope de 6 mois de prison ferme.
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'o...
  Source : www.automobile-club.org
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