Automobile : le contrat de filière confirme le choix résolu de l’électrique

Historique

• Automobile : le contrat de filière confirme le choix résolu de l’électrique
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le contrat stratégique de la filière automobile 2024-2027 a été signé lundi 6 mai 2024. L’objectif de production de deux millions de véhicules électrifiés pa...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Pau : il casse la vitre de son immeuble et traite un patron de bar de nazi
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Presse
  Le prévenu de 42 ans conteste les violences commises sur le patron de bar mais reconnaît le bris de la vitre.
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret n°2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales a pour objet de précise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tarbes : le jeune Palois avait cinq plaquettes de cannabis sous le siège de sa voiture
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Presse
  Interpellé lors d’un contrôle le 29 avril à Tarbes, ce jeune homme de 20 ans a été condamné jeudi à 9 mois de prison aménagés sous bracelet électronique.
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubli ou retard, donne lieu à des pénalités. En cas de contrôle par les forces de l’...
  Source : www.bienpublic.com
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• Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 230-10 du Code de procédure pénale, les personnels spécialement habilités des services de la police et de la gendarmerie nationales peuvent a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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