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29/10/2024
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Le Gouvernement a dévoilé le barème complet du malus écologique 2025. Au 1er janvier, le seuil de déclenchement de la taxe sur le CO2 est abaissé de 5 g, glissant de 118 à 113 g/km. Le montant du malus maximal, qui passe de 60 000 € à 70 000 €, concerne dés...
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25/10/2024
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En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des échanges...
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24/10/2024
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14h43
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Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouveau format carte de crédit nécessite, à ce jour, de disposer d'un motif pour demander son remplacement. En effet, le permis de conduire cartonné rose n'a pas de durée limite de valid...
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22/10/2024
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Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-école a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier...
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22/10/2024
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Le contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’apprête à connaître une évolution majeure à partir du 1er janvier 2025. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité routière et à lutter plus efficacement contre les fra...
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18/10/2024
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16h51
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En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissaire de justice ne trouve personne au domicile de l'intéressé, il vérifie immédiatement l'exactitude de ce domicile, et lorsque celui-ci est correct, il mentionne ses démarches dans l...
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17/10/2024
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15h58
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En France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130 km/h sur autoroute. Quelles sont les limitations de vitesse dans les autres Etats membres de l'Union européenne ?
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15/10/2024
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En septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors immatriculations provisoires et transit temporaire, augmentent de 3,6 % par rapport au mois précédent, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (14...
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11/10/2024
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notification d’un avis de fin d’information, la personne mise en examen avait adressé une requête en nullité à la chambre de l’instruction par voie recommandée avec demande d’avis de réce...
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