Publié le :
19/09/2024
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À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligations pour les véhicules circulant dans 34 départements de France...
Publié le :
17/09/2024
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En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement pour la victime. Ce principe est également applicable en présence d’un accident de la circulation, mê...
Publié le :
12/09/2024
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À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentration de véhicules sur les grands axes, la Sécurité routière incite les usagers à suivre les règles et adopter...
Publié le :
06/09/2024
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10h54
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L’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation légal de 48h avant la date d’audience. Dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen et d’une demande de mise en liberté, la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant...
Publié le :
05/09/2024
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10h52
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OUI, il faut mettre à jour votre certificat d'immatriculation ! Même si le changement fait suite à une décision de votre ville, vous êtes tenu de signaler ce changement de dénomination de votre adresse...
Publié le :
03/09/2024
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09h52
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La voiture électrique continue de séduire de plus en plus de Français. Cette popularité grandissante se traduit par une hausse constante des ventes. Elle représente désormais 20 % du marché. Pour répondre à cette demande croissante, les garagistes français...
Publié le :
30/08/2024
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Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le principe de spécialité, qui interdit qu’une personne remise pour un délit soit jugée pour un autre délit. Ainsi, une personne remise à un pays, en exécution d’un mandat d’arrêt eur...
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27/08/2024
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Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'indemnisation des dommages subis par le véhicule, ses occupants et les tiers victimes demeure possible en pareill...
Publié le :
22/08/2024
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En cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Délégation interministérielle à la sécurité routière diffuse une campagne de sensibilisation vous invitant à adopter un « esprit olympique ». Il s'agit ici d'une occasion de vous r...
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