Votre voiture est-elle prête pour cette nouvelle obligation qui arrive ?
Publié le :
08/08/2024
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Source : www.autoplus.frUn nouvel objet de sécurité va bientôt s'imposer en Espagne : zoom sur la lampe d'urgence V16, qui pourrait bien débarquer chez nous... Lire la suite
Historique
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'indemnisation...Source : www.largus.fr -
Sécurité routière : les comportements responsables recommandés aux différents usagers de la route
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
En cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Délégation interministérielle à la sécurité routière diffuse une campagne de sen...Source : www.service-public.fr -
La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tout arrêt de la chambre d’instruction doit comporter les motifs permettant de just...Source : www.lemag-juridique.com -
Votre voiture est-elle prête pour cette nouvelle obligation qui arrive ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un nouvel objet de sécurité va bientôt s'imposer en Espagne : zoom sur la lampe d'urgence V16, qui pourrait bien débarquer chez nous...Source : www.autoplus.fr
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QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 706-150 du Code de procédure pénale, la décision du JLD ou du juge d’instruction qui ordonne la saisie d’un bien immobilier est n...Source : www.actu-juridique.fr -
Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
La France abrite de nombreuses réserves naturelles qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité. Pourtant, beaucoup d'automobilistes ig...Source : www.affairesinternationales.fr