Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024
Publié le :
18/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLa loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures en bon état qui devaient être destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion... Lire la suite
Historique
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Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
La loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures e...Source : www.vie-publique.fr
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Voiture -Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues... Savez-vou...Source : www.service-public.fr -
Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationnement, ainsi que leurs accompagnants, peuvent stationner leurs véhicules dans la ru...Source : www.automobile-club.org -
Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le choc, les dégâts matériels et parfois corporels, ...Source : www.bienpublic.com -
Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Sa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désormais acté : les véhicules 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles à moteur vont a...Source : www.automobile-club.org -
Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 15-5 du Code pénal, « seuls les personnels spécialement et individuellement habilités peuvent procéder à la consultation de traitements ou co...Source : www.lemag-juridique.com