Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
Publié le :
06/06/2024
06
juin
juin
06
2024
Source : www.automobile-club.orgConnaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis peut parfois être très utile. C'est notamment le cas pour savoir si un retrait de point(s) a déjà été enregistré ou non ou si des récupérations de points doivent intervenir prochainement. Jusqu'à récemment, il n'était possible d'avoir cet historique qu'en demandant un relevé d'information intégral de son permis de conduire aux services préfectoraux de son département. Or, le traitement d'une telle demande peut parfois mettre plusieurs semaines selon les préfectures, ce qui peut être problématique... Lire la suite
Historique
-
Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis peut parfois être très utile. C'est notamment le cas pour savoir si un retrait de...Source : www.automobile-club.org
-
Peine complémentaire de confiscation : office du juge
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 706-150 du Code de procédure pénale, au cours de l’enquête de flagrance ou de l’enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention...Source : www.actu-juridique.fr -
Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratique...Source : www.legisocial.fr -
Le seul appel du prévenu n’autorise pas la Cour d’appel à aggraver sa situation
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit pénal / Procédure pénale
Aux termes de l’article 515 du Code de procédure pénale, la Cour d’appel ne peut, « sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie civ...Source : www.lemag-juridique.com -
Automobile : le contrat de filière confirme le choix résolu de l’électrique
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrat stratégique de la filière automobile 2024-2027 a été signé lundi 6 mai 2024. L’objectif de production de deux millions de véhicules électrifiés pa...Source : www.info.gouv.fr -
Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n°2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales a pour objet de précise...Source : www.lemag-juridique.com