On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le :
16/11/2023
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2023
Source : www.automobile-club.orgDes décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu tous leurs points... Lire la suite
Historique
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Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure accélérée pour juger l’auteur d’une infraction qui reconnaît sa culpabili...Source : www.lemag-juridique.com -
On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu tous le...Source : www.automobile-club.org
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Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une enquête sur les véhicules électriques et des recommandations pour une meilleure...Source : www.automobile-club.org -
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 316 du Code de procédure civile, le principe selon lequel les...Source : www.lemag-juridique.com -
Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Oui si vous devez circuler avec jusqu'à son remplacement ou si vous le vendez à un particulier. Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent...Source : www.automobile-club.org