Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles

Historique

• Zoom sur les limites de la détention provisoire
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Automobile : tout ce qui va changer en 2025
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Qui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Français, et ce dans de nombreux domaines. Ainsi, en 2025, l'automobile n'échappe pas à...
  Source : www.autojournal.fr
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• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...
  Source : www.autoplus.fr
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• Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous mandat de dépôt, avait fait l’objet d’une prolongation de sa détention provisoire s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont l’identité est enregistrée dans le Fichier des auteurs d’infractions terroriste...
  Source : www.lemag-juridique.com
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