Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Publié le :
08/02/2024
08
février
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02
2024
Source : www.automobile-club.orgIl est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord... Lire la suite
Historique
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Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...Source : www.automobile-club.org
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CO2 : les voitures particulières thermiques polluent toujours autan
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'Union européenne (UE) est parvenue à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans de nombreux domaines ces 30 dernières années. Les émissions d...Source : www.vie-publique.fr -
Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 24 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds...Source : entreprendre.service-public.fr -
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique...Source : www.service-public.fr -
Véhicules électriques : une croissance à anticiper
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
En septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France était électrique (VE) ou hybride rechargeable (VHR), ce qui représente plus d’1,5 mi...Source : www.vie-publique.fr -
Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le prévenu, qui, cité à parquet et jugé par défaut, ne s'est pas défendu en première inst...Source : www.lemag-juridique.com