La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le :
14/03/2024
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Source : www.automobile-club.orgLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'obligation de présenter l'attestation d'assurance lors d'un contrôle des forces de l'ordre. Un vœu pieux pour réduire les impressions et envois des cartes vertes, mais qu'est ce que cela induit en pratique pour les usagers de la route ? On fait le point sur le sujet... Lire la suite
Historique
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Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une mise en examen des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs,...Source : www.lemag-juridique.com -
Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné, vous pouvez à présent demander son remplacement par le nouveau modèle au format...Source : www.igen.fr -
Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécommunication audiovisuelle grâce à Visioplainte. Le décret déte...Source : www.lemag-juridique.com -
La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'o...Source : www.automobile-club.org
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La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénale
Au cours d’une enquête pénale, la géolocalisation en temps réel d’un téléphone portable est une mesure d’investigation qui doit faire l’objet d’un contrôle p...Source : www.droit-technologie.org