Erreur d'orthographe sur le PV
Publié le :
28/11/2023
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2023
Source : www.automobile-club.orgJ'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthographe dans mon nom. Est-ce que cette erreur me permet d'obtenir son annulation... Lire la suite
Historique
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Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’application du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les engins à deux...Source : www.quechoisir.org -
Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de nouvelles réglementations en vigueur pour les automobilistes...Source : www.autojournal.fr -
Erreur d'orthographe sur le PV
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthographe dans mon nom. Est-ce que cette erreur me permet d'obtenir son annulation...Source : www.automobile-club.org
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QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
Une QPC reproche à l’article 706-30-1 du Code de procédure pénale de réserver au cadre de l’information judiciaire l’obligation de conserver un échantillon d...Source : www.actu-juridique.fr -
Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière...Source : www.service-public.fr -
Euro 7: le PE soutient les règles visant à réduire les émissions de polluants
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’UE sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions du transport routier p...Source : www.europarl.europa.eu